Dernière mise à jour : 28 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service LiveScheduler (le « Service »), outil en ligne de planification de lives YouTube récurrents, exploité par Sloan Fardèle, Entrepreneur Individuel, 55 rue du Puits Boulanger, 71680 Crêches-sur-Saône, France (« nous »).
En souscrivant à un abonnement payant, l'Utilisateur accepte les présentes CGV dans leur intégralité. À défaut, il est invité à ne pas utiliser les fonctionnalités payantes du Service.
LiveScheduler propose deux formules :
Le Service nécessite un compte Google disposant d'un accès à l'API YouTube Data v3. Nous ne sommes pas responsables des limitations, réductions de quota ou modifications imposées par Google ou YouTube.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. En souscrivant, l'Utilisateur autorise un prélèvement mensuel récurrent sur son moyen de paiement jusqu'à résiliation.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription. Toutefois, en cliquant sur « S'abonner » et en accédant immédiatement aux fonctionnalités Pro, il consent expressément à ce que la fourniture du service commence avant l'expiration de ce délai et renonce à son droit de rétractation conformément à l'article L. 221-28 (13°).
Pour exercer ce droit (si aucune fonctionnalité Pro n'a encore été utilisée), contacter : contact@live-scheduler.com.
L'abonnement Pro est mensuel, renouvelé automatiquement. L'Utilisateur peut le résilier à tout moment depuis la section Facturation de son compte (Portail client Stripe). La résiliation prend effet à l'issue de la période de facturation en cours ; l'accès aux fonctionnalités Pro est maintenu jusqu'à cette date.
L'Utilisateur s'engage à :
Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment la perte de données, la perte de revenus ou les interruptions causées par Google, YouTube, Stripe ou tout service tiers.
Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation liée au Service ne pourra excéder les sommes versées par l'Utilisateur au cours des trois mois précédant le fait générateur de la réclamation.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGV (fraude, abus, violation des politiques YouTube). En cas de résiliation pour faute de l'Utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué pour la période de facturation en cours.
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail à l'adresse associée au compte au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des CGV révisées.
En cas de litige non résolu à l'amiable, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Mâcon (France), sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation du pays de résidence de l'Utilisateur.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@live-scheduler.com
